Généralités
Le loueur est tenu de louer l’hébergement conformément à sa description.
Utilisation du bien loué
Le locataire s’engage à utiliser le bien loué avec soin. Le locataire devra remplacer ou rembourser tous les objets, meubles, équipements, etc. cassés ou endommagés de son fait, dans et autour du logement, lorsqu’ils ne peuvent plus être réparés. Si une réparation est possible, il devra en régler les frais.
Le nombre de locataires autorisé ne peut être dépassé qu’après accord préalable du loueur. Il est interdit de sous-louer l’hébergement* à des personnes autres que celles mentionnées dans le contrat de location.
Annulation
Si le locataire, pour quelque raison que ce soit, décide d’annuler la réservation avant le début de la période de location, il doit en informer le loueur par écrit. La date de réception de cette annulation sera considérée comme la date à partir de laquelle les éventuels paiements restant dus seront calculés.
A : Annulation avant le début de la période de location
- Plus de 90 jours avant la date de début de la location : le loueur rembourse au locataire le montant de l’acompte déjà versé (25 % du montant de la location).
- De 60 à 90 jours inclus avant la date de début de la location : le montant de l’acompte (25 % du montant de la location) reste dû.
- De 30 à 60 jours avant le début de la période de location : 50 % du montant de la location est dû.
- Moins de 30 jours avant le début de la période de location : la totalité du montant de la location est due.
B : En cas de non-présentation du locataire ou de départ anticipé
Si le locataire ne se présente pas à la date d’arrivée indiquée sur le contrat de location, ou quitte les lieux avant la fin de la période de location, la totalité du montant de la location reste due.
En cas d’annulation par le loueur
Avant le début de la période de location
- En cas de résiliation du contrat de location par le loueur avant le début de la période de location, pour quelque raison que ce soit, à l’exception d’un cas de force majeure, le loueur est tenu de rembourser au locataire l’acompte reçu.
Pendant la période de location
- Si la résiliation du contrat par le loueur intervient pendant la période de location, celle-ci doit être clairement justifiée (plaintes du voisinage, vandalisme, refus de régler les sommes dues, etc.). Dans ce cas, le loueur conserve le droit au montant de la location dû.
* Par « hébergement », nous entendons aussi bien les appartements, les chambres d’hôtes que les emplacements de camping.
